Crédit-bail (leasing) – mettre à jour le certificat d’immatriculation

  • cemoiladmin
  • 24 June 2014 11 h 48 min

Lorsque le crédit-bail (leasing) est remboursé, comment mettre à jour le certificat d’immatriculation ?

Il est possible de changer le nom du titulaire de votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Dans la plupart des cas, cette situation sera considérée comme un changement de titulaire et entraînera le paiement des taxes.

Changement du nom suite au mariage du titulaire

Changement du nom suite au divorce du titulaire

Changement du nom suite au remboursement du crédit-bail

Démarche

Vous pouvez effectuer la démarche :

  • ou par courrier en envoyant votre dossier :
    • à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix (vérifiez auparavant, car certaines sous-préfectures ne réalisent plus cette formalité),
    • ou à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police.

Attention : si vous réalisez la démarche à un guichet, prévoyez, en plus de vos originaux, des photocopies de vos justificatifs d’identité et de domicile et éventuellement de votre contrôle technique.

Délai d’obtention

Vous recevrez votre certificat d’immatriculation définitif sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

 

Source : Site du ministère de l’intérieur , à consulter pour plus d’informations et pour les mises à jour.


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